CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
(Dernière mise à jour : [Date])
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre Les Savons de Solène, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé au 6 rue Jean Jaurès, 31600 St Clar de Rivière, représentée par Solène, artisan (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à l’achat de produits ou prestations proposés par le Vendeur via le site internet savonsdesolene.fr ou directement en magasin.
2. Identification du vendeur
- Nom commercial : Les Savons de Solène
- Forme juridique : Entreprise individuelle
- Siège social : 6 rue Jean Jaurès, 31600 St Clar de Rivière
- Téléphone : 0663538497
- Email : zsolene@yahoo.fr
- Site Internet : savonsdesolene.fr
3. Produits et prestations
Les produits et prestations proposés à la vente sont les suivants :
- Savons
- Cosmétiques
- Accessoires
- Ateliers
- Promotions
Les caractéristiques des produits (composition, utilisation, etc.) sont détaillées sur le site. Les photos des produits sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent du mode de livraison choisi.
- Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le Client passe commande :
- En ligne via le site savonsdesolene.fr
- Directement en magasin
- Lors d’ateliers ou d’événements locaux
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande sera envoyée par email après validation du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer par :
✅ Stripe
✅ PayPal
✅ Apple Pay
✅ Click and Collect (paiement à la réception en magasin)
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés via :
- Colissimo
- Relais Colis
📦 Délais de livraison :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés
- Les frais de livraison sont calculés lors de la commande.
- Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards causés par les transporteurs.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
📌 Exceptions :
- Les produits personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas remboursables.
- Les produits ouverts ou utilisés (exemple : savons, cosmétiques) ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène.
🚚 Les frais de retour sont à la charge du Client.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site savonsdesolene.fr (textes, images, logo, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du Client.
12. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
13. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.